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P-12, r. 7 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec

Article 3.02
Versions de la disposition

Texte complet
3.02. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes d’administrateurs à pourvoir pour sa région. Une signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateurs à pourvoir est rayée de tous les bulletins.
R.R.Q., 1981, c. P-12, r. 6, a. 3.02.
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